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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://www.entradasalcazarsevilla.es/es
Dénomination sociale : Special Plans S.L.
CIF : B-19571090
Siège social : C/ Pavaneras N3, (Local Bajo) 18009, Grenade, Espagne.
Téléphone : 958 049 160
Email : info@specialplans.es
Inscrite au Registre du Commerce de Grenade, Tome 1544, Folio 146, Feuille GR-46266.
Agence de voyages détaillante avec CIAN 186661-1

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, vers la page principale.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique ni l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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Politique de liens

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce site web est soumis à la législation espagnole et, en cas de litige ou de controverse découlant de son utilisation, les deux parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Grenade (Espagne). Cette clause de soumission expresse aux tribunaux de Grenade ne s’appliquera pas aux litiges impliquant des utilisateurs du site web ayant la qualité de consommateurs selon la législation en vigueur ; dans ce cas, les deux parties seront soumises à la juridiction des tribunaux du lieu de résidence du consommateur. De même, dans ces cas, le prestataire et l’utilisateur pourront soumettre leurs conflits aux arbitrages prévus par la législation sur l’arbitrage et la défense des consommateurs et utilisateurs, ainsi qu’aux procédures de résolution extrajudiciaire des conflits établies par des codes de conduite ou d’autres instruments d’autorégulation. En cas de désaccord concernant les produits ou services contractés et si vous êtes un client appartenant à l’Union européenne, à l’exception de l’Espagne, vous pouvez utiliser le lien suivant pour déposer la réclamation appropriée : http://ec.europa.eu/consumers/odr/